Pour votre banque
Tout ce que votre banque demandera.
Les transactions de grande valeur sont examinées de près, à juste titre. Nous préparons les documents pour que votre banque, votre auditeur et votre assureur puissent suivre chaque étape.
Vous recevez
- Dossier KYC du fournisseur et de ses bénéficiaires effectifs
- Rapport de filtrage des sanctions (UE, ONU, États-Unis)
- Preuve d’origine et chaîne de traçabilité
- Rapport d’essai ou de laboratoire indépendant
- Certificat du Processus de Kimberley pour les diamants bruts
- Certificat d’assurance à la valeur déclarée
- LTA ou connaissement, déclarations d’export et d’import
- Procès-verbaux de remise signés avec numéros de scellés
- Évaluation du contrôle des exportations et, si nécessaire, autorisation du BAFA
- Déclaration d’argent liquide pour l’or franchissant la frontière extérieure de l’UE
Le circuit des paiements
Directement au fournisseur
après inspection et contre documents.
Ou via séquestre ou notaire
libéré une fois les conditions convenues remplies.
Nos honoraires à part
indiqués dans l’offre écrite et facturés séparément. Aucun paiement en espèces.
Le parcours d’un envoi
Illustration : des lingots d’or acheminés du coffre du vendeur au coffre de l’acheteur à l’étranger.
1
Prise en charge
Les lingots sont pesés, scellés et photographiés dans le coffre du vendeur, en présence de notre représentant et d’un inspecteur indépendant.
2
Transfert blindé
Une société de sécurité agréée conduit l’envoi scellé jusqu’à la zone de fret de valeur de l’aéroport.
3
Vol
Fret de valeur sur un vol régulier ou avion privé. Notre convoyeur voyage sur le même vol.
4
Douane
Les déclarations d’export et d’import sont déposées par des commissionnaires agréés ; notre convoyeur assiste au contrôle.
5
Livraison
Transfert blindé vers le coffre destinataire. Les scellés sont comparés aux photos, le destinataire signe, le dossier est clos.
Nous vérifions
- L’identité des clients et fournisseurs, y compris les bénéficiaires effectifs
- Les listes de sanctions de l’UE, de l’ONU et des États-Unis
- L’origine et la chaîne de traçabilité des marchandises
- Les agréments et assurances de chaque partenaire
Nous refusons
- Personnes, pays et itinéraires sous sanctions
- Marchandises sans origine documentée, minerais de conflit
- Diamants bruts sans certificat du Processus de Kimberley
- Armes et biens militaires, espèces protégées
- Paiements en espèces, clients anonymes, prépaiements « pour accéder à la marchandise »
- Biens à double usage sans l’autorisation d’exportation requise