Conformité
Notre façon de travailler
Les biens de grande valeur et les clients en vue exigent une traçabilité documentaire sans faille. Ce qui ne peut pas être documenté, nous ne le faisons pas.
IConnaissance du client
- Identification des clients et fournisseurs, y compris les bénéficiaires effectifs, avant toute offre écrite.
- Extraits de registre et pièces d’identité sont demandés et conservés.
IIFiltrage des sanctions
- Clients, fournisseurs, partenaires, marchandises, pays et itinéraires sont vérifiés au regard des listes de sanctions de l’UE, de l’ONU et des États-Unis.
- Sources : carte des sanctions de l’UE, liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU, OFAC Sanctions List Search.
IIIOrigine des minerais et métaux
- Devoir de diligence fondé sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.
- Pour l’étain, le tantale, le tungstène et l’or s’applique le règlement européen sur les minerais de conflit (UE) 2017/821.
- Inspection, essai ou rapport de laboratoire indépendant avant paiement.
IVDiamants
- Diamants bruts uniquement avec certificat du Processus de Kimberley, comme l’exige dans l’UE le règlement (CE) 2368/2002.
- Diamants taillés et pierres de couleur avec rapports de laboratoires gemmologiques indépendants.
VLutte contre le blanchiment
- Nous travaillons conformément à la loi allemande sur le blanchiment d’argent (Geldwäschegesetz, GwG).
- Aucune transaction en espèces. La discrétion envers les tiers ne signifie jamais l’anonymat envers la loi.
- Les documents sont conservés cinq ans.
- Le paiement des marchandises ne passe jamais par Raritas Sourcing : il va directement au fournisseur ou via un séquestre ou un notaire. Nos honoraires sont facturés séparément.
VIContrôle des exportations
- Les marchandises et les destinations sont vérifiées au regard du règlement européen sur les biens à double usage (EU) 2021/821 et du droit allemand du commerce extérieur (AWG/AWV).
- Lorsqu’une autorisation est requise, elle est obtenue auprès de l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) avant l’expédition. Sans autorisation, pas d’expédition.
Douane, contrôle de l’argent liquide et biens culturels
- Les exportations et importations sont déclarées en douane par des commissionnaires agréés.
- Les lingots et pièces d’or sont assimilés à de l’argent liquide au sens du règlement européen (EU) 2018/1672 : lorsque notre convoyeur transporte 10 000 € ou plus à travers la frontière extérieure de l’UE, ils sont déclarés.
- Les œuvres d’art et antiquités ne voyagent qu’avec les documents d’exportation et d’importation exigés par le droit de l’UE et la loi allemande sur la protection des biens culturels (KGSG).
Partenaires aviation, véhicules, sécurité et coffres
- Les avions privés sont affrétés uniquement auprès d’opérateurs titulaires d’un certificat de transporteur aérien (CTA) valide. Raritas Sourcing agit comme organisateur et n’exploite pas d’aéronefs.
- Les services de chauffeur sont assurés par des entreprises de transport de personnes agréées ; la sécurité uniquement par des sociétés agréées dans le pays d’intervention. Raritas Sourcing ne fournit ni l’un ni l’autre elle-même.
- Les agréments et assurances de chaque partenaire sont vérifiés avant le début des travaux ; les partenaires de votre mandat sont nommés dans l’offre écrite.
- Le propriétaire de Raritas Sourcing est investisseur dans l’une de nos sociétés partenaires. Le client reste toujours libre de choisir un autre partenaire agréé.